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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0697G posée par Mme Pascale Gruny
Politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0314G posée par Mme Nathalie Delattre
Carte des zones défavorisées simples
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0304G posée par M. Franck Menonville
Politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0199G posée par Mme Françoise Laborde
Agriculture dans les zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0118G posée par M. Jean-Pierre Decool
Politique européenne de la pêche
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence