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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 24367 posée par M. Jean-François Humbert
Modalités de prise en compte du nouveau recensement pour les collectivités locales en matière électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15173 posée par M. Jean-François Humbert
Modalités de prise en compte du nouveau recensement pour les collectivités locales en matière électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11757 posée par M. Michel Charasse
Recensement de population et modifications de circonscriptions législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence