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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 24367 posée par M. Jean-François Humbert

   Modalités de prise en compte du nouveau recensement pour les collectivités locales en matière électorale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   07/09/2006

   Pertinence

2. Question n° 15173 posée par M. Jean-François Humbert

   Modalités de prise en compte du nouveau recensement pour les collectivités locales en matière électorale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   16/12/2004

   Pertinence

3. Question n° 14938 posée par M. Jean Louis Masson

   Recensement dans les communes ayant une augmentation de population de plus de 15 %

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   02/12/2004

   Pertinence

4. Question n° 12429 posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Prise en compte des petites communes rurales dans le nouveau mode de recensement

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   10/06/2004

   Pertinence

5. Question n° 11757 posée par M. Michel Charasse

   Recensement de population et modifications de circonscriptions législatives

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   22/04/2004

   Pertinence

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