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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 95 trouvées
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Question n° 15742 posée par M. Jean Arthuis
Recensements complémentaires et attribution de population fictive aux communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19194 posée par M. Albert Vecten
Commune de Dompremy (Marne): recensement complémentaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00377 posée par M. Louis De Catuelan
Réforme du mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00533 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Calcul de la première part de la DGF: non prise en compte de l'évolution démographique
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 03709 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Calcul de la première part de la DGF 1986: non-prise en compte de l'évolution démographique
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 08408 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Suppression du critère de l'augmentation du nombre de logements neufs pour la revalorisation de la DGF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09267 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Modalités de calcul de la DGF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09460 posée par M. Louis Souvet
DGF : calcul de la richesse fiscale des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09461 posée par M. Louis Souvet
Calcul de la DGF versée aux communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00205 posée par M. Amédée Bouquerel
Réglementation concernant le recensement complémentaire des communes
La question est caduque
Pertinence