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335 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 321 trouvées
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Question n° 33402 posée par M. Philippe Machefer
Association de la loi de 1901: conséquences des contrôles de l'URSSAF
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01421 posée par M. Josselin de Rohan
Statut des régisseurs municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02071 posée par M. Jean Cluzel
Artisans: montant des cotisations d'assurance maladie-maternité lors de la première année de retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02701 posée par M. Josselin de Rohan
Statut des régisseurs municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05223 posée par M. André Meric
Protection sociale des travailleurs indépendants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 07971 posée par M. Roland Bernard
Statut du travailleur indépendant associatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37093 posée par M. Emmanuel Hamel
Recouvrement des cotisations sociales : étude sur la possibilité de rendre obligatoire le prélèvement automatique pour les travailleurs indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15166 posée par M. Louis Souvet
Affiliation automatique des particuliers déposant un brevet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23117 posée par M. Henri de Raincourt
Inquiétudes des caisses d'assurance maladie des indépendants pour le recouvrement des cotisations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18290 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Difficultés d'application de l'interlocuteur social unique
La question est caduque
Pertinence