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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 28152 posée par M. Roger Husson

Situation de l'usine de Florange (Moselle)

Réponse du ministère : Redéploiement industriel

06/02/1986
Pertinence
Question n° 26004 posée par M. Claude Huriet

Entreprise ECLATEC de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

Réponse du ministère : Redéploiement industriel

03/10/1985
Pertinence
Question n° 24458 posée par M. Claude Huriet

Entreprise ECLATEC de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

Réponse du ministère : Redéploiement industriel

20/06/1985
Pertinence
Question n° 22448 posée par M. René Monory

Situation de CDF chimie société nationalisée, filiale des charbonnages de France

Réponse du ministère : Redéploiement industriel

14/03/1985
Pertinence
Question n° 18270 posée par M. Jean Boyer

Situation de l'entreprise Pellet dans l'Isère

Réponse du ministère : Redéploiement industriel

05/07/1984
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27214 posée par M. Roger Husson

Mesures en faveur des entreprises

La question est caduque

05/12/1985
Pertinence
Question n° 25186 posée par M. Roger Husson

Mesures en faveur des entreprises

La question est caduque

25/07/1985
Pertinence
Question n° 20141 posée par M. Jean Garcia

Sauvegarde de l'entité industrielle de Creusot-Loire

La question est caduque

01/11/1984
Pertinence