Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 02769 posée par M. Christian de La Malène

    Demande de renseignements d'ordre financier

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01676 posée par M. Francis Palmero

    Difficultés des agences de voyage à l'étranger dans les opérations de change

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 31681 posée par M. Francis Palmero

    Français de Tunisie: transfert intégral des fonds

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 29735 posée par M. Jean Cluzel

    Système monétaire international et taux de change

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne