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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 0440S posée par M. Michel Doublet
Redevance d'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0455S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Calcul de la redevance d'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 11567 posée par M. Jean Besson
Conséquences pour les femmes enceintes des protocoles d'accord du 13 novembre 2003 concernant les intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0471S posée par M. Claude Biwer
Fonds national pour l'archéologie préventive
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0494S posée par M. Philippe Richert
Application de la loi sur l'archéologie préventive
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence