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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 05864 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Manque d'information quant aux conséquences de périodes travaillées à l'étranger sur le calcul de la retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 05788 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Règle du non-cumul des conventions de sécurité sociale en matière de retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 04185 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Informations figurant sur la carte vitale accordée aux Français de l'étranger par la caisse des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 04207 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Échanges de données d'état civil entre la caisse nationale d'assurance vieillesse et des organismes de sécurité sociale étrangers
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 03636 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Prélèvement de la cotisation d'assurance maladie pour les pensionnés résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 10645 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Anticipation du décès des retraités français en Israël et suspension des pensions par la caisse nationale d'assurance vieillesse
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10403 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Traitement des plans de retraite par capitalisation pour l'attribution des bourses scolaires permettant d'étudier dans les lycées français à l'étranger
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09069 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Catégorie aidée de la caisse des Français de l'étranger
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08431 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Financement de la caisse des Français de l'étranger par l'État
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 04227 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Imposition subie en Italie par les retraités percevant une pension de sécurité sociale française
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence