Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 0279S posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Mise à disposition du registre des procurations

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21343 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Population prise en compte pour déterminer le nombre de conseillers des Français de l'étranger et le nombre de délégués consulaires

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16862 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Application des règles de financement des campagnes électorales hors de France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13328 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Législation applicable aux élections consulaires

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12613 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Fusion de listes électorales pour les élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 28267 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Dysfonctionnements constatés lors du vote à l'urne du premier tour des élections législatives 2022 pour les circonscriptions des Français établis à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne