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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 01264 posée par M. Jean Pépin
Etat des démarches entreprises pour le règlement des retraites des Français ayant travaillé en Afrique francophone
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 36524 posée par M. Michel Doublet
Application du principe de réciprocité pour le paiement des retraites des Français d'Afrique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 36528 posée par M. Michel Doublet
Paiement des retraites des Français d'Afrique par les paieries départementales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 36529 posée par M. Michel Doublet
Aide apportée par les ambassades et consulats pour le paiement des retraites des Français d'Afrique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11667 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Paiement des retraites des Français d'Afrique
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 01938 posée par M. Michel Doublet
Paiement direct par la France des arriérés de pensions de retraite des Français d'Afrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36525 posée par M. Michel Doublet
Droit d'option pour le paiement des retraites des Français d'Afrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36527 posée par M. Michel Doublet
Paiement direct par la France des arriérés de pensions de retraite des Français d'Afrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09406 posée par M. Jean-Louis Carrère
Situation des retraités pensionnés par des caisses d'Etats africains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08844 posée par M. Fernand Tardy
Situation des retraités français pensionnés par les caisses de retraite d'Etats africains de la zone franc
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence