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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 18443 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Situation des retraités français affiliés aux caisses africaines de la zone CFA
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 36524 posée par M. Michel Doublet
Application du principe de réciprocité pour le paiement des retraites des Français d'Afrique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 36528 posée par M. Michel Doublet
Paiement des retraites des Français d'Afrique par les paieries départementales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 36529 posée par M. Michel Doublet
Aide apportée par les ambassades et consulats pour le paiement des retraites des Français d'Afrique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20460 posée par M. Jean Pépin
Retraités français dépendant des caisses de retraite d'Etats africains francophones
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 01938 posée par M. Michel Doublet
Paiement direct par la France des arriérés de pensions de retraite des Français d'Afrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36525 posée par M. Michel Doublet
Droit d'option pour le paiement des retraites des Français d'Afrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36527 posée par M. Michel Doublet
Paiement direct par la France des arriérés de pensions de retraite des Français d'Afrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34516 posée par M. Philippe Marini
Situation des retraités français ayant travaillé en Afrique francophone et notamment au Cameroun
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09406 posée par M. Jean-Louis Carrère
Situation des retraités pensionnés par des caisses d'Etats africains
La question est caduque
Pertinence