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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 23989 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Attestations d'existence
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22617 posée par Mme Jacky Deromedi
Communication des relevés annuels des caisses de retraite aux retraités français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1438S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Carte vitale pour les retraités français vivant dans l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 1339S posée par Mme Claudine Lepage
Qualité d'ayant-droit d'un retraité français résidant hors de France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 19038 posée par M. Jean-Yves Leconte
Formalités à remplir par les retraités français résidant hors de France pour percevoir leur pension
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 23401 posée par M. Patrick Chaize
Situation financière des retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23412 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Règles du cumul emploi-retraite applicables depuis le 1er janvier 2015
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14165 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Carte vitale pour les retraités français vivant dans l'Union européenne
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 13084 posée par M. Robert del Picchia
Cotisation d'assurance maladie pour les retraités français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10064 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Carte vitale pour les retraités français vivant dans l'Union européenne
La question a été transformée.
Pertinence