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193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 190 trouvées
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Question n° 08544 posée par M. François Bonhomme
Pour une revalorisation des petites pensions agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06100 posée par M. Max Brisson
Suppression des aides « PAC » versées aux retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03899 posée par M. Gérard Lahellec
Droit à une pension de retraite minimale garantie à 85 % du Smic pour les agriculteurs justifiant d'une incapacité permanente
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 26981 posée par M. Fabien Gay
Exigence, valorisation et qualité de la formation aux métiers de l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 2319G posée par M. François Patriat
Bilan de la politique agricole du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04391 posée par M. Michel Moreigne
Revalorisation des retraites agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25786 posée par M. Serge Mathieu
Exclusion des petites retraites agricoles du bénéfice de la couverture maladie universelle (CMU)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12731 posée par M. Michel Moreigne
Assujettissement de personnes non imposables
La question est caduque
Pertinence