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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05579 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des cotisations IRCANTEC des élus locaux ayant déjà pris une retraite professionnelle ou autre
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 01905 posée par M. Hugues Saury
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 27286 posée par M. Philippe Paul
Revalorisation de la retraite des exploitants agricoles élus ou anciens élus
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 00806 posée par Mme Colette Giudicelli
Situation des agents des écoles, fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 03854 posée par M. Jean Louis Masson
Retraites complémentaires des élus locaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02047 posée par M. Jean Louis Masson
Retraites complémentaires des élus locaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence