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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 07619 posée par Mme Maryse Carrère

    Désertification médicale et mobilisation des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05294 posée par Mme Viviane Malet

    Conséquences de la mise en place du complément de traitement indiciaire pour les centres communaux d'action sociale

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03545 posée par M. Bruno Belin

    Reconnaissance des sages-femmes de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02400 posée par M. François Bonhomme

    Situation des infirmières et infirmiers territoriaux au regard du « Ségur » de la santé

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00968 posée par M. Bruno Belin

    Reconnaissance des sages-femmes de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25001 posée par M. Philippe Paul

    Revalorisation salariale et reconnaissance des professionnels des secteurs social et médico-social

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21625 posée par Mme Catherine Di Folco

    Ségur de la Santé et agents publics exerçant en résidences autonomie publiques

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20308 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Situation des agents et salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19008 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Oubliés du Ségur

    La question est caduque

    Pertinence Faible