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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01575 posée par Mme Laurence Cohen
Exclusion des personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Ségur de la santé
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 04698 posée par Mme Laurence Cohen
Versement et compensation des revalorisations salariales issues du Ségur de la santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence