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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00676 posée par M. Jacques Machet
Situation financière des jeunes agriculteurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07237 posée par M. Marc Lauriol
Régime fiscal des terrains à usage et à vocation privés des agriculteurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence