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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 26643 posée par M. Eugène Bonnet
Bénéfices agricoles forfaitaires à l'hectare: disparités fiscales entre les départements
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10565 posée par M. René Tinant
Déduction des cotisations de retraite et d'accidents
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10566 posée par M. René Tinant
Régime du bénéfice réel (agriculture)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12609 posée par M. Paul Malassagne
Agriculteurs: incorporation fiscale des aides publiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13802 posée par M. André Bohl
Revalorisation du plafond de ressources non agricoles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 01496 posée par M. Raymond Soucaret
Connaissance des revenus agricoles
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10563 posée par M. René Tinant
Coût de la comptabilité fiscale
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 10564 posée par M. René Tinant
Cessation d'activité des exploitants agricoles: fiscalité
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 25916 posée par M. Charles Zwickert
Régime fiscal de l'agriculture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25998 posée par M. Pierre Lacour
Régime fiscal de certaines catégories professionnelles agricoles
La question est caduque
Pertinence