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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22070 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Forfait agricole: modalités de dénonciation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23886 posée par M. Louis Mercier
Entreprises agricoles: déductibilité des résultats imposables des congés payés pris entre le 1er mai et le 30 juin
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06625 posée par M. Pierre Brantus
Imposition de l'activité touristique des agriculteurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 25916 posée par M. Charles Zwickert
Régime fiscal de l'agriculture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25998 posée par M. Pierre Lacour
Régime fiscal de certaines catégories professionnelles agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25999 posée par M. Pierre Lacour
Simplification de la fiscalité agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28384 posée par M. Albert Vecten
Investissements en agriculture: fiscalité
La question est caduque
Pertinence