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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 10565 posée par M. René Tinant
Déduction des cotisations de retraite et d'accidents
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10566 posée par M. René Tinant
Régime du bénéfice réel (agriculture)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12609 posée par M. Paul Malassagne
Agriculteurs: incorporation fiscale des aides publiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13802 posée par M. André Bohl
Revalorisation du plafond de ressources non agricoles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22070 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Forfait agricole: modalités de dénonciation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10564 posée par M. René Tinant
Cessation d'activité des exploitants agricoles: fiscalité
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 25916 posée par M. Charles Zwickert
Régime fiscal de l'agriculture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25998 posée par M. Pierre Lacour
Régime fiscal de certaines catégories professionnelles agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25999 posée par M. Pierre Lacour
Simplification de la fiscalité agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28384 posée par M. Albert Vecten
Investissements en agriculture: fiscalité
La question est caduque
Pertinence