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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 01074 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Critères d'attribution de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0111S posée par Mme Pascale Bories
Conséquences de la sécheresse sur la viticulture gardoise
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03049 posée par M. Pierre Médevielle
Zones défavorisées en Haute-Garonne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0199G posée par Mme Françoise Laborde
Agriculture dans les zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03205 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Cotisation subsidiaire maladie pour les agriculteurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25144 posée par M. Yves Détraigne
Revenus agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27341 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de la guerre en Ukraine pour les agriculteurs
La question est caduque
Pertinence