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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 20259 posée par M. Jean Arthuis
Communes: établissement des bénéfices forfaitaires des exploitants agricoles
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 00641 posée par M. Paul Souffrin
Situation de l'apiculture
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02355 posée par M. Bernard Lemarié
Conditions d'attribution des bourses scolaires aux enfants d'agriculteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03097 posée par M. Roland du Luart
Fonctionnement du régime complémentaire facultatif agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03651 posée par M. Michel Doublet
Réduction des bénéfices forfaitaires agricoles en cas de pertes de revenus
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 30871 posée par M. Bernard Piras
Régime fiscal des bénéfices forfaitaires agricoles
La question est caduque
Pertinence