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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 15136 posée par M. Roland du Luart
Budget 1984: délai d'option pour le bénéfice du régime réel
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03557 posée par M. Philippe François
Délai de dépôt des déclarations fiscales des agriculteurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04957 posée par M. Hubert D'Andigne
Agriculteurs non spécialisés: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05049 posée par M. Josselin de Rohan
Fiscalité des exploitations agricoles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07237 posée par M. Marc Lauriol
Régime fiscal des terrains à usage et à vocation privés des agriculteurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09159 posée par M. Paul Masson
Interprétation du régime transitoire d'imposition des agriculteurs
La question est caduque
Pertinence