Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 18156 posée par M. Jacques Siffre

    Réforme du foncier non bâti

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20924 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Prise en compte de la PHAE dans le prochain plan de développement rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24117 posée par M. Serge Vinçon

    Réduction de la fiscalité énergétique pour les agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01040 posée par M. Alain Vasselle

    Transformation de locaux à usage agricole en logements destinés à la location et mesures fiscales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02338 posée par M. Henri de Richemont

    Modernisation du calcul de l'indice des fermages en polyculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20920 posée par M. Jean Boyer

    Mesures d'allègement des charges d'énergie sur les exploitations agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01557 posée par M. Daniel Gremillet

    Régime d'imposition applicable aux indemnités versées aux exploitants agricoles victimes d'accidents du travail

    La question est caduque

    Pertinence Faible