Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 0352G posée par M. Philippe François

    Abaissement de l'âge de retraite des agriculteurs

    Réponse du ministère : Forêt

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0353G posée par M. Gérard Delfau

    Abaissement de l'âge de la retraite des agriculteurs

    Réponse du ministère : Forêt

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02335 posée par M. Gilbert Barbier

    Retraites agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06830 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Préretraite des agriculteurs en difficulté

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10711 posée par M. François Marc

    Difficultés de mise en oeuvre du RSA dans le monde agricole

    Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10794 posée par M. Denis Bouad

    Application des 15 heures d'activité obligatoires pour les exploitants agricoles bénéficiaires du revenu de solidarité active

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible