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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 09859 posée par M. Fernand Tardy
Revenu des gîtes ruraux: relèvement du plafond d'imposition
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10565 posée par M. René Tinant
Déduction des cotisations de retraite et d'accidents
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10566 posée par M. René Tinant
Régime du bénéfice réel (agriculture)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10959 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Associations sans but lucratif: déclaration fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11178 posée par M. Michel Alloncle
Suppression de la vignette sur les alcools
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 10564 posée par M. René Tinant
Cessation d'activité des exploitants agricoles: fiscalité
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 18220 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Exploitations agricoles: allègement de la fiscalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19461 posée par M. Pierre Sicard
Imposition des bénéfices agricoles: modalités d'application
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25122 posée par M. Marcel Lucotte
Seuil applicable aux GAEC pour le passage au bénéfice réel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25916 posée par M. Charles Zwickert
Régime fiscal de l'agriculture
La question est caduque
Pertinence