Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 09859 posée par M. Fernand Tardy

    Revenu des gîtes ruraux: relèvement du plafond d'imposition

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10565 posée par M. René Tinant

    Déduction des cotisations de retraite et d'accidents

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12743 posée par M. Henri Le Breton

    Production ovine: fiscalité réelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20791 posée par M. André Voisin

    Indre-et-Loire: fiscalité des agriculteurs, non retour au forfait

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23351 posée par M. Louis Souvet

    Simplification de la fiscalité agricole

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10564 posée par M. René Tinant

    Cessation d'activité des exploitants agricoles: fiscalité

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25122 posée par M. Marcel Lucotte

    Seuil applicable aux GAEC pour le passage au bénéfice réel

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26130 posée par M. Christian Bonnet

    Centres de gestion: date de dépôt des déclarations

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne