Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 27832 posée par M. Roger Poudonson

    Calcul de l'impôt d'un exploitant agricole: cas particulier

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27842 posée par M. Henri Caillavet

    Déduction des déficits agricoles du revenu global: hausse du plafond

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02641 posée par M. Rémi Herment

    Bases d'imposition des revenus agricoles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  4. Question n° 03064 posée par M. Jean-François Pintat

    Calcul des forfaits agricoles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05788 posée par M. Roland du Luart

    Imposition au bénéfice réel en agriculture: bilan d'enquête

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02500 posée par M. Henri Caillavet

    Agriculteurs: majoration du revenu cadastral

    La question est caduque

    Pertinence Forte