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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 27842 posée par M. Henri Caillavet
Déduction des déficits agricoles du revenu global: hausse du plafond
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 02500 posée par M. Henri Caillavet
Agriculteurs: majoration du revenu cadastral
La question est caduque
Pertinence