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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 0001G posée par M. Roland du Luart
Sauvegarde du revenu agricole pour 1982: mesures
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0129G posée par M. Pierre Tajan
Revenus agricoles de 1982
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0163G posée par M. Jean Colin
Dégrèvements fiscaux en faveur d'une personnalité politique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0194G posée par M. Maurice Janetti
Accord agricole européen
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0245G posée par M. Jean Roger
Baisse inquiétante du prix des céréales
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence