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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0067S posée par M. Léon Jozeau-Marigne
Maintien du revenu des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0184S posée par M. Roland du Luart
Bases de calcul des cotisations sociales des exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0680S posée par M. Jean Colin
Mesures en faveur du marché de la pomme de terre
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence
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Question n° 0084S posée par M. Germain Authié
Situation de l'élevage ovin et bovin dans certaines zones de montagne de l'Ariège
Réponse du ministère : Formation professionnelle
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 0323S posée par M. Roger Boileau
Fixation des prix agricoles pour 1983
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0717S posée par M. Marcel Lucotte
Faiblesse des revenus des éleveurs de bovins
La question est caduque
Pertinence