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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 27842 posée par M. Henri Caillavet
Déduction des déficits agricoles du revenu global: hausse du plafond
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 31818 posée par M. Henri Caillavet
Cotisations agricoles: discrimination entre exploitants
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02615 posée par M. Henri Caillavet
Protection du revenu des exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04789 posée par M. Henri Caillavet
Céréales: majoration du prix du quintal pour les petites exploitations
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06583 posée par M. Henri Caillavet
Evolution des majorations des cotisations agricoles en fonction de celles des revenus
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02500 posée par M. Henri Caillavet
Agriculteurs: majoration du revenu cadastral
La question est caduque
Pertinence