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198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 186 trouvées
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Question n° 19675 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Mise au point du projet d'assurance des risques climatiques sur les récoltes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03791 posée par M. Louis Souvet
Aide aux stations de sports d'hiver du Doubs et du Jura
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 15905 posée par M. Rémi Herment
Evolution du Fonds national de garantie contre les calamités agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 21058 posée par M. Jean Cluzel
Adaptation des cultures aux ressources en eau des régions sensibles à la sécheresse
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12246 posée par M. Michel Moreigne
Fonds national de garantie des calamités agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 04210 posée par M. Raymond Soucaret
Risques climatiques: assurance des récoltes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 14129 posée par M. Daniel Gremillet
Impact de la sécheresse sur les constructions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1163S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Examen de la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1171S posée par M. Frédéric Marchand
Assurance des récoltes contre les risques climatiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26620 posée par Mme Laurence Garnier
Dispositif d'indemnisation complémentaire des vignerons assurés contre les risques climatiques
La question est caduque
Pertinence