Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 18846 posée par M. Michel Moreigne

    Plan de prévention des risques miniers dans la Creuse

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07497 posée par M. Jean Louis Masson

    Contributions exigibles des lotisseurs

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13218 posée par M. Jean Louis Masson

    Rétrocession d'une section de route nationale

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18537 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion de l'oléoduc de défense de l'OTAN Metz-Zweibrücken

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06657 posée par M. Alain Néri

    Entretien d'une route départementale qui traverse une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23028 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement national d'urbanisme et permis de construire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21175 posée par Mme Laurence Garnier

    Domanialité publique du littoral

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22627 posée par M. Jean Louis Masson

    Route départementale dangereuse

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23839 posée par M. Jean Louis Masson

    Route départementale dangereuse

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne