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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13322 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure d'expropriation lors de la création d'une route départementale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06051 posée par M. Jacques Oudin
Déroulement de la procédure contentieuse concernant l'aménagement de la route départementale vendéenne RD 753
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01944 posée par M. Jacques-Richard Delong
Routes départementales classées d'intérêt régional
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 39456 posée par M. Fernand Demilly
Eligibilité au FCTVA des dépenses engagées par l'aménagement des dépendances des routes départementales traversant des agglomérations
La question est caduque
Pertinence