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438 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 386 trouvées
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Question n° 1096S posée par M. Laurent Lafon
Réseau de drainage souterrain à potentiel archéologique et terres agricoles menacés par le projet de prison à Noiseau
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09985 posée par M. Loïc Hervé
Motifs de la création de la « fondation ATMB »
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09739 posée par M. Aymeric Durox
Circulation de transit à Melun et en forêt de Fontainebleau
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09005 posée par Mme Christine Herzog
Redistribution et répartition des amendes de police
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08141 posée par Mme Christine Herzog
Redistribution et répartition des amendes de police
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 1125S posée par Mme Ghislaine Senée
Prolongation de la ligne 18 du Grand Paris express
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09650 posée par M. Aymeric Durox
Projet de prison à Crisenoy
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09544 posée par M. Aymeric Durox
Contre le projet éolien Souppes-Poligny-Bagneaux
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07047 posée par Mme Christine Herzog
Responsabilités des dégâts occasionnés par les chutes d'arbres dans les collectivités territoriales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06961 posée par M. Jean Louis Masson
Évacuation de déchets déposés sur un terrain privé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence