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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01526 posée par Mme Agnès Canayer
Pénurie des stocks d'iodes et préservation de la vigilance nucléaire française
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 10967 posée par M. Ian Brossat
Arrestation de membres de la communauté Emmaüs Roya
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09718 posée par M. Philippe Tabarot
Hyperinflation de procès verbaux pour excès de vitesse pour les automobilistes français sur une route de la commune de Vintimille
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00227 posée par M. Gaëtan Gorce
Situation des migrants dans la vallée de la Roya
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25127 posée par M. Pierre Laurent
Situation des migrants et réfugiés dans les Alpes-Maritimes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24924 posée par M. Gaëtan Gorce
Situations des migrants dans la Vallée de la Roya
La question est caduque
Pertinence