Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 111 trouvées

  1. Question n° 07942 posée par M. Claude Huriet

    Libéralisation du cabotage des transports routiers et harmonisation des conditions de transport

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07975 posée par M. Michel Souplet

    Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et législation française du travail

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08007 posée par M. Georges Treille

    Libéralisation du cabotage routier dans la CEE

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08009 posée par M. Georges Treille

    Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et réglementation des poids et dimensions des véhicules

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08017 posée par M. Pierre Lacour

    Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et législation française du travail

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 39183 posée par M. Michel Moreigne

    Levée de l'embargo sur le boeuf britannique

    La question est caduque

    Pertinence Faible