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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 21325 posée par M. Michel Mercier
Indemnisation des porteurs de titres d'emprunts chinois
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 1038S posée par M. Richard Yung
Taxe de solidarité sur les billets d'avion
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0129G posée par M. Yann Gaillard
Marché de l'art
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 16588 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Lutte contre la double-imposition des Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0871G posée par M. Daniel Gremillet
Accord avec le mercosur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21113 posée par M. Jean-Marie Bockel
Indemnisation des biens spoliés en Chine à partir de 1949
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20893 posée par Mme Jacky Deromedi
Conséquences du Brexit sur les prélèvements sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence