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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00677 posée par M. Francis Palmero
Remboursement des emprunts franco-russes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18066 posée par M. Louis Souvet
Indemnisation des porteurs d'emprunts russes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18067 posée par M. Louis Souvet
Recensement des porteurs d'emprunts russes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18410 posée par M. Michel Doublet
Indemnisation des porteurs d'emprunts russes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence