Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 01683 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour une commune de fixer des tarifs différents pour les activités périscolaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/10/2017
Pertinence
Question n° 01183 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation financière de la modification des rythmes scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

07/09/2017
Pertinence
Question n° 19435 posée par M. Jean-Yves Roux

Financement des activités péri-éducatives en milieu rural

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

24/12/2015
Pertinence
Question n° 18336 posée par M. Cyril Pellevat

Frais supplémentaires pesant sur les collectivités suite à la réforme des rythmes scolaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2015
Pertinence
Question n° 14654 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Conséquences de la réforme des rythmes scolaires pour les transports scolaires des départements

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/01/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18808 posée par M. Jean-Claude Requier

Répartition intercommunale des charges périscolaires pour les élèves non-résidents de la commune d'accueil

La question est caduque

12/11/2015
Pertinence
Question n° 17816 posée par Mme Vivette Lopez

Coût des rythmes scolaires

La question est caduque

17/09/2015
Pertinence
Question n° 11858 posée par M. Hervé Maurey

Modalités d'application de la réforme des rythmes scolaires et intercommunalité

La question a été transformée.

29/05/2014
Pertinence