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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01683 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour une commune de fixer des tarifs différents pour les activités périscolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01096 posée par M. Jean Louis Masson
Réforme des rythmes scolaires et activités périscolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18336 posée par M. Cyril Pellevat
Frais supplémentaires pesant sur les collectivités suite à la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14654 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Conséquences de la réforme des rythmes scolaires pour les transports scolaires des départements
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12792 posée par M. Jean Louis Masson
Scolarisation dans une autre commune que celle du domicile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16614 posée par M. Jean Louis Masson
Activités périscolaires et activités extrascolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09857 posée par M. Michel Doublet
Transfert partiel d'une compétence dans le domaine scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence