Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 02611 posée par Mme Françoise Cartron

    Critères de majoration des aides pour les communes qui maintiennent neuf demi-journées de classe

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0084G posée par Mme Françoise Cartron

    Aide financière aux collectivités concernant les rythmes scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00290 posée par Mme Françoise Cartron

    Activités culturelles dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00329 posée par Mme Françoise Cartron

    Pérennisation du fonds de soutien aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0779G posée par Mme Françoise Cartron

    Pérennisation du fonds de soutien pour les rythmes scolaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25908 posée par Mme Françoise Cartron

    Pérennisation du fonds de soutien aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25909 posée par Mme Françoise Cartron

    Activités culturelles dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12407 posée par Mme Françoise Cartron

    Pérennisation de l'aide des CAF aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12408 posée par Mme Françoise Cartron

    Simplification de l'aide des CAF dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible