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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04294 posée par Mme Françoise Cartron
Critères de majoration des aides pour les communes qui maintiennent neuf demi-journées de classe
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02611 posée par Mme Françoise Cartron
Critères de majoration des aides pour les communes qui maintiennent neuf demi-journées de classe
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 12407 posée par Mme Françoise Cartron
Pérennisation de l'aide des CAF aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12408 posée par Mme Françoise Cartron
Simplification de l'aide des CAF dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence