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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

1. Question n° 06195 posée par Mme Laurence Harribey

   Rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   19/07/2018

   Pertinence

2. Question n° 02611 posée par Mme Françoise Cartron

   Critères de majoration des aides pour les communes qui maintiennent neuf demi-journées de classe

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   21/12/2017

   Pertinence

3. Question n° 0143S posée par M. Bernard Fournier

   Fonds de soutien au développement des activités périscolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   07/12/2017

   Pertinence

4. Question n° 18252 posée par Mme Christine Prunaud

   Fonds de soutien aux communes pour tous les élèves dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   15/10/2015

   Pertinence

5. Question n° 18336 posée par M. Cyril Pellevat

   Frais supplémentaires pesant sur les collectivités suite à la réforme des rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/10/2015

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 18380 posée par M. Claude Nougein

   Poursuite du dispositif du projet éducatif territorial

   La question est caduque

   22/10/2015

   Pertinence