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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 0749G posée par M. Daniel Chasseing
Situation des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09693 posée par M. Jacques Grosperrin
Remise en cause du statut des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09602 posée par M. François Bonhomme
Statut des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08409 posée par M. Bernard Bonne
Application de la directive européenne du temps de travail aux sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07992 posée par Mme Agnès Canayer
Conséquences de la transposition de la directive 2003/88/CE pour le corps des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23384 posée par M. Patrice Joly
Potentiel décret visant à considérer les sapeurs-pompiers volontaires français comme des travailleurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22142 posée par M. Daniel Laurent
Décret relatif à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
Pertinence