Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 1555S posée par Mme Céline Brulin

    Référentiel national de défense extérieure contre l'incendie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11423 posée par M. Raymond Vall

    Défense extérieure contre les incendies dans les zones rurales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0326S posée par M. Bruno Sido

    Décret relatif à la mutualisation entre les conseils généraux et les SDIS

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17781 posée par M. Hervé Maurey

    Obligations des communes en matière de bouches d'incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12533 posée par M. Philippe Leroy

    Nouvelle réglementation en matière de défense incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26158 posée par M. Jacques Blanc

    Réforme des règles de la défense incendie dans les communes rurales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25693 posée par M. Michel Doublet

    Défense incendie dans les communes rurales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible