Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 0536S posée par M. Bernard Murat

    Obligations de sécurité incendie pour les maires de communes rurales

    Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27402 posée par M. Michel Moreigne

    Plan Loire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22549 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15362 posée par M. Jean-Luc Miraux

    Surveillance des rivières

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14997 posée par M. Serge Godard

    Plan de prévention des risques d'inondation

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22172 posée par M. Alain Vasselle

    Organisation des services d'incendie et de secours

    La question est caduque

    Pertinence Très faible