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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 07834 posée par M. Daniel Percheron
Projet de loi relatif à l'organisation territoriale des services d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14231 posée par M. Alfred Foy
Départementalisation des services d'incendie et de secours : risque d'augmentation budgétaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14413 posée par M. Georges Gruillot
Réglementation concernant l'aménagement de joints d'eau nécessaires à la défense incendie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01465 posée par M. Alain Vasselle
Organisation des services d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02081 posée par M. Jacques Baudot
Alerte des services d'incendie et de secours par les téléphones mobiles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12062 posée par M. Charles Revet
Services d'incendie et de secours : notion d'effectif par missions
La question est caduque
Pertinence